L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Nantes | - | - | http://www.univ-nantes.fr |
Activités visées :
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat :
· Identifier des problèmes juridiques à partir d'un dossier ou d'une consultation
· Qualifier juridiquement une situation et utiliser les sources adéquates pour proposer une solution
· Expliciter une situation juridique complexe à des non spécialistes
· Mettre en œuvre une logique juridique dans des domaines d'activités divers
· Traiter et négocier différents dossiers standards (assurance, permis de construire,...)
· Rédiger un acte, un contrat simple, un procès-verbal, une décision administrative,...
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées :
- Connaître les mécanismes juridiques fondamentaux (textes, concepts, raisonnements)
- Analyser et résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire
- Rechercher des informations dans les différents champs du droit
- Assurer une veille juridique
- Savoir se positionner par rapport aux professionnels du droit
- Comprendre et expliquer un texte juridique
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité
Banque, assurance, sécurité, justice, ...
Type d'emplois accessibles :
Emplois accessibles:
Inspecteur de police, rédacteur, clerc, secrétaire général d'une petite mairie (sous réserve de l'obtention du concours), agent de l'administration fiscale, greffier
Agent immobilier; conseiller de clientèle bancaire; conseiller en assurance
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). Eventuellement % enseignants/professionnels |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Si l’ingénierie est prévue à cet effet |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Si l’ingénierie est prévue à cet effet |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Si l’ingénierie est prévue à cet effet |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Enseignants-chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Accord franco-allemand: Nantes-Mayence
Accord franco-britannique: Nantes-Cardiff
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23/04/2002 publié au JO du 30/04/2002 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d'habilitation du 16/07/2008 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
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Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
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