Aller à la navigation principale Aller au contenu Aller à la navigation de bas de page
Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - DROIT PRIVE spécialité Droit des assurances

Inactive

N° de fiche
RNCP14132
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 313 : Finances, banque, assurances, immobilier
  • 128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-10-2019
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
Université de Rouen - - http://www.univ-rouen.fr
Ministère chargé de l'enseignement supérieur - - -
Université de Caen Normandie - - http://www.unicaen.fr
Activités visées :

Parcours Assurances de dommages (finalité professionnelle)

La formation dispensée dans le M2 vise à permettre aux étudiants d’exercer les activités suivantes :
Conclusion et gestion de contrats d’assurance, conseils des assurés, gestion des sinistres, suivi de la réglementation, suivi des contentieux, dans les secteurs des principales assurances de dommages (assurance automobile, assurance habitation, assurance de transports terrestres, assurance de transports maritimes, assurance construction, assurance des entreprises, assurance de protection juridique). 

 

 

Compétences attestées :

A l'issue du Master 2 droit des assurances, parcours assurance de dommage, le diplômé est capable de :

Analyser la législation, la réglementation, la jurisprudence et la doctrine en matière de Droit des assurances, qu'il s'agisse du droit interne ou du droit de l'Union européenne. Assurer une veille dans tous ces domaines.

Participer à l'élaboration ou au perfectionnement des documents contractuels relatifs aux produits d'assurance, en veillant à la licéité des stipulations.

Informer et conseiller sur les produits d'assurance proposés à la clientèle, conformément aux exigences légales.

Gérer les contrats de son portefeuille, assurer le suivi des garanties, gérer la procédure de non-paiement des primes ou des cotisations.

Instruire et régler un dossier d'indemnisation.

Maîtriser les procédures de règlement amiable des litiges, assurer le suivi des dossiers contentieux.

Observer strictement les obligations de secret.

Mettre en oeuvre un sens du relationnel, à l'égard des assurés et des collaborateurs.

Maîtriser les outils informatiques.

Secteurs d’activités :

Le titulaire du diplôme peut être recruté par des structures telles que :

Entreprises d'assurance (sociétés commerciales ou mutuelles), cabinets de courtage, agents généraux, cabinets d'avocats ayant un département Assurances et responsabilité civile, cabinets d'audit de gestion des risques, entreprises industrielles (transport, construction, BTP...), banques plus spécialement dans les activités de "bancassurance", fonds d'indemnisation et fonds de garantie.

En début de carrière, les postes habituellement proposés sont ceux de gestionnaire de contrats, de gestionnaire de sinistres, de rédacteur de contrats et de juriste d'assurances (en entreprise ou en cabinet d'avocat).

Des évolutions sont possibles vers des postes à forte responsabilité, tels que directeur du département de sinistres, souscripteur grands comptes, inspecteur commercial d'assurances, agents généraux ou couriers d'assurances gérant leur propre cabinet.

A l'issue de la formation, les diplômés peuvent également acquérir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, afin de pratiquer cette profession avec une spécialité Responsabilité Civile et Assurance.

Type d'emplois accessibles :

Courtiers, agents généraux, assureurs, réassureurs, souscripteurs de compagnies d'assurances.

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • C1109 - Rédaction et gestion en assurances
  • C1102 - Conseil clientèle en assurances
  • C1107 - Indemnisations en assurances
  • C1103 - Courtage en assurances
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

le jury d'examen de la formation suivie.

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Le jury d'examen de la formation suivie

En contrat de professionnalisation X

Le jury d'examen de la formation suivie

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

le jury VAE

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national du master.

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

10 08 2009

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 - référence à la loi de modernisation sociale n° 2002-72 du 17 janvier 2002

Date d'échéance de l'enregistrement 31-10-2019
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Fiche au format antérieur au 01/01/2019
Ouvre un nouvel onglet Ouvre un site externe Ouvre un site externe dans un nouvel onglet