L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
310p : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)
Formacode(s)
13175 : Économie sociale
Date d’échéance
de l’enregistrement
18-12-2022
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS | 78428073700015 | - | - |
Activités visées :
L'Expert'e) en économie solidaire et logiques de marché crée, manage et essaime des structures d'économie sociale et solidaire, et les met en partenariat avec les acteurs de l'économie classique et la société civile. Il(elle) associe la rentabilité financière d'une activité économique à sa rentabilité sociale, relationnelle et sociétale. Il(elle) est porteur d'innovation sociale à travers l'activité économique.
Dans le cadre de ses activités, ce(tte) professionnel(le) :
- élabore et gère des projets d’économie sociale et solidaire (ESS) en association ou entreprise sociale
- assure l'ingénierie juridique et financière de la strcuture ainsi que sa politique de communication
- évalue l'utilité sociale et l'impact social de la structure ou du projet
- met en place une politique de partenariat ou d'essaimage autour d’un projet
Liste des grands domaines d'activités visées par le diplôme :
- Montage d'une structure ESS ou un projet économique d'utilité sociale
- Gouvernance d'une structure ESS ou un projet économique d'utilité sociale
- Evaluation d'une structure ESS ou un projet économique d'utilité sociale
- Développement d'une structure ESS ou un projet économique d'utilité sociale
Compétences attestées :
Créer une structure ESS ou un projet économique d'utilité sociale
Piloter une structure de l’ESS ou un projet économique d'utilité sociale
- Diriger la structure ou le projet
- Assurer la viabilité financière et définir le cadre juridique
- Promouvoir l'activité et favoriser sa croissance
Identifier et mesurer la valeur sociale de la structure ou du projet
Développer la structure et le projet à travers son changement d'echelle et la création de partenariat
RNCP17271BC01 - Créer une structure de l'ESS
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences évaluées : Concevoir un projet ESS, définir les modalités de suivi et d'évaluation et élaborer une stratégie Modalités d’évaluation : étude de faisabilité d'un projet de création Modalité de certification : attestation délivrée par l’ICP, signée par le Recteur de l'ICP pour ce 1er bloc de compétences |
- |
RNCP17271BC02 - Assurer la viabilité financière et définir le cadre juridique d'une structure ESS
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences évaluées: Construire des montages juridiques et financiers innovants Modalités d’évaluation : Etude de cas Modalité de certification : attestation délivrée par l’ICP, signée par le Recteur de l'ICP pour ce 3ème bloc de compétences |
- |
RNCP17271BC03 - Identifier et mesurer la valeur sociale d'une structure de l'ESS
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences évaluées: Définir et piloter une démarche participative d'évaluation de l'impact social et de l'utilité sociale d'une structure ou d'un projet (identifier les critères, élaborer les indicateurs et formuler la valeur sociale) Modalités d’évaluation : Mise en situation Modalité de certification : attestation délivrée par l’ICP, signée par le Recteur de l'ICP pour ce 4ème bloc de compétences |
- |
RNCP17271BC04 - Manager et développer une structure de l'ESS
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Compétences évaluées: Manager et gérer les différences ressources d'une structure ESS Modalités d’évaluation : Etude de cas et jeux de rôle Modalité de certification : attestation délivrée par l’ICP, signée par le Recteur de l'ICP pour ce 2ème bloc de compétences |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Tous les secteurs économiques sont concernés par les métiers de l’ESS (finance, production, commerce) ainsi que tous les statuts d’acteurs:
- public (notamment les collectivités locales),
- privé (PME, coopératives, mutuelles),
- et associatif (ONG, associations, fondations).
Les groupements d’acteurs constituent des lieux premiers d’embauche : fédérations, collectifs, plateformes, corporations
Type d'emplois accessibles :
L'expert(e) en économie sociale et solidaire (ESS) intervient autant dans le domaine financier (finance éthique et solidaire, microcrédit), que productif (entrepreneuriat social, insertion par l’activité économique, jardins communautaires), ainsi que commercial (commerce équitable, systèmes d’échange non monétarisés ou avec des monnaies sociales, tourisme solidaire, services de proximité).
Emplois accessibles :
- Après l'octroi de la certification : Consultant(e) junior, Chargé(e) d'études ES, Chargé(e) de mission RSE, Chargé(e) de mission - entrepreneuriat social, Chargé(e) de la recherche de subventions, Responsable de la communication partenariat…
- après plusieurs années d’expérience : Directeur(trice) de projet ES, Responsable de la recherche de financements solidaires, Coordinateur(trice) des Opérations Financières ES, Coach(e) et consultant(e), Chef(fe) de projet évaluation de l'impact social, Responsable RSE entreprise, Responsable des placements financiers responsables, Responsable du développement durable, Chargé(e) du développement des partenariats…
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les métiers de l’ESS ne sont pas à proprement parler réglementés, mais les professionnels du secteur se réfèrent à certaines normes et statuts juridiques :
- Agrément « Entreprise solidaire »
- Norme ISO 26000
- Statut juridique des coopératives, mutuelles, associations, fondations
Insertion par l’activité économique (chantiers, ateliers, entreprises d’insertion).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
75% enseignants/tes, 25% professionnels/les extérieurs/es |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
75% enseignants/tes, 25% professionnels/les extérieurs/es |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
75% enseignants/tes, 25% professionnels/les extérieurs/es |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
75% enseignants/tes, 25% professionnels/les extérieurs/es |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
50% enseignants/tes, 50% professionnels/les extérieurs/es (dont 50% de représentants/tes employeurs/euses et 50% de représentants/tes salariés/es) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 12 août 2013 publié au Journal Officiel du 27 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Expert en économie solidaire et logiques de marché" avec effet au 01 septembre 2009, jusqu'au 27 août 2018. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 18 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Expert en économie solidaire et logique de marché" avec effet au 27 août 2018, jusqu'au 18 décembre 2022. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-12-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 18-12-2022 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Enquêtes annuelles d'insertion professionnelle menées par le service de l'insertion professionnelle de l'ICP (SIOP)
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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