L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31883 : Mécanicien bord
31870 : Navigation commerce plaisance
21320 : Mécanique pêche
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet de chef mécanicien est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de chef mécanicien en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions au niveau de direction comme chef mécanicien sur tout type de navire sans limitation de puissance propulsive.
Compétences attestées :
Le titulaire du brevet de chef mécanicien est responsable du service machine et il doit :
- assurer la conduite et la maintenance de la machine propulsive,
- faire fonctionner et entretenir les machines principales et auxiliaires ainsi que les systèmes de commande électrique et électronique du navire,
- planifier, réaliser et assurer le suivi des opérations de maintenance,
- préserver la navigabilité du navire,
- détecter et identifier la cause des défauts de fonctionnement et remédier aux défaillances des machines,
- assurer, avec le commandant du navire, la sécurité du navire, de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison,
- surveiller et contrôler le respect de la réglementation et des mesures relatives à la protection du milieu marin,
- utiliser la langue anglaise écrite et parlée (publications techniques),
- savoir rédiger un rapport à l'intention du service technique de l'armement sous forme d'un compte-rendu d'incident ou d'accident.
Secteurs d’activités :
Le titulaire du brevet de chef mécanicien peut exercer sur tout type de navire :
- des navires de transport de marchandises (pétrole, gaz, produits chimiques, conteneurs...),
- des navires de transport de passagers (car-ferries, croisières, cargos), ou d'activités maritimes spécialisées comme la recherche océanographique ou sismique, l’off-shore, le dragage portuaire,
- des navires de pêche,
- des navires de plaisance.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire peut être employé en tant que chef mécanicien sur tout type de navire sans limitation de puissance propulsive.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d’exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention STCW) telle que modifiée,
- au niveau européen par :
La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
La directive 2008/106/CE modifiée du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports notamment le livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l’entrée dans la profession de marin et dans un établissement d’enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation devant un médecin des gens de mer est requise.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets sont revalidables tous les 5 ans.
Pour l’exercice des fonctions de chef mécanicien, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet
de chef mécanicien et délivré par un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen,
conformément à la Convention internationale STCW (RI/10).
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet de chef mécanicien et délivré par un pays tiers conformément à la Convention internationale STCW (RI/10) s'il existe un accord bilatéral entre la France et le pays tiers.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 août 2015 modifiérelatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
www.developpement-durable.gouv.fr
www.formation-maritime.fr
www.supmaritime.fr
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP23721 | Brevet de chef mécanicien |
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