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Répertoire national des certifications professionnelles

DE - Diplôme d'Etat d'assistant de service social

Inactive

N° de fiche
RNCP34824
Certification remplacée par :
RNCP37675 - DE - Assistant de service social
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 332 : Travail social
Formacode(s) :
  • 44072 : Travail social
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-08-2023
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
Ministère chargé de la solidarité - - -
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
Objectifs et contexte de la certification :

 L’assistant de service social est un professionnel du travail social. Il exerce dans le cadre d’un mandat et de missions institutionnelles. Il mène des interventions sociales, individuelles ou collectives, en vue d’améliorer par une approche globale et d’accompagnement social les conditions de vie des personnes et des familles. 

Les assistants de service social et les étudiants se préparant à l’exercice de cette profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à l’article L.411-3 du Code de l’action sociale et des familles. 

L’assistant de service social intervient dans une démarche éthique et déontologique, dans le respect de l’altérité et de la singularité de la personne et du collectif. Il instaure une relation visant à favoriser la participation des personnes dans l’accompagnement social individuel et collectif. 

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l’assistant de service social accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision, qui tiennent compte de la loi, des politiques sociales et de l’intérêt des personnes. 

 L’assistant de service social contribue à créer les conditions pour que les personnes, les familles et les groupes, avec lesquels il travaille, aient les moyens d’être acteurs de leur développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie. 

Dans ce cadre, l’assistant de service social agit avec les personnes, les familles, les groupes par une approche globale pour : 

- améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel ; 

- développer leurs propres capacités à maintenir ou restaurer leur autonomie et faciliter leur place dans la société ; 

- mener avec eux toute action susceptible de prévenir ou de surmonter leurs difficultés. 

Son intervention vise autant l’autonomie que l’inclusion sociale, le maintien ou le développement des solidarités ou des liens sociaux, l’éducation à la citoyenneté. 

Activités visées :

 L’assistant de service social évalue, analyse la situation de la personne et coconstruit un plan d’actions négocié et contractualisé. Dans le cadre de l’évaluation, il identifie les ressources du territoire pour orienter la personne vers les partenaires adaptés. 

Il intervient soit en individuel (intervention sociale d’aide à la personne), soit en collectif (travail social collectif). 

En fonction de son cadre institutionnel, dans les limites de son cadre d’intervention et de ses missions, l’assistant de service social est amené à élaborer et conduire des projets d’accompagnement social. 

Selon son contexte d’exercice, l'assistant de service social travaille au sein d'une équipe pluriprofessionnelle et est en lien avec des partenaires du territoire. 

Il initie, participe, pilote des actions collectives et de groupes, dans une dynamique d’équipe, de partenariat et de réseau en favorisant l’implication des personnes. 

Il promeut des actions de prévention et participe au développement social en complémentarité avec d’autres intervenants. En fonction de ses missions et du cadre institutionnel, l’assistant de service social peut être amené à effectuer des visites à domicile et des accompagnements extérieurs. 

Par une posture de veille professionnelle, l’assistant de service social développe une expertise en matière de politiques sociales et de lutte contre les exclusions et les discriminations. 

Il est force de propositions pour la conception des politiques sociales, les orientations générales et les missions développées par l’organisme qui l’emploie. Il exerce un rôle de conseil auprès d’institutions, d’autres professionnels, d’élus, de partenaires... 

Il continue à se former tout au long de sa vie professionnelle pour développer ses connaissances et ajuster sa pratique aux évolutions sociétales. 

Dans un but de transmission de connaissances et savoir-faire professionnels, et après l’acquisition d’une expérience significative, le professionnel participe au processus de professionnalisation y compris en exerçant des fonctions de référent professionnel auprès des personnes en formation (initiale ou continue) en lien avec les établissements de formation 

Compétences attestées :

Domaine de compétences 1 : Intervention professionnelle en travail social

- Bloc de compétences n°1 : Intervention sociale individuelle

- Bloc de compétences n°2 : Intervention sociale collective

Domaine de compétences 2 : Analyse des questions sociales, de l'intervention professionnelle en travail social

-Bloc de compétences n°3 : Diagnostic social territorial

- Bloc de compétences n°4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial

Domaine de compétences 3 : Communication professionnelle

-Bloc de compétences n°5 : Expression et communication écrite et orale

-Bloc de compétences n°6 : Communication professionnelle en travail social

Domaine de compétences 4 : Dynamique interinstitutionnelle, partenariats et réseaux

- Bloc de compétences n°7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

-Bloc de compétences n°8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires 

Modalités d'évaluation :

Domaine de compétences 1
Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
   - Présentation d'une intervention sociale individuelle
Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective
   - Présentation d'une intervention sociale collective


Domaine de compétences 2
Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial
   - Présentation d'un diagnostic social territorial
Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial
   -Mémoire de pratique professionnelle

Domaine de compétences 3
Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale
   - Etude de situation
Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
   - Élaboration d'une communication professionnelle

Domaine de compétences 4
Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels
   - Contrôle de connaissances sur les politiques sociales
Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
   -  Analyse d'une situation partenariale 

RNCP34824BC01 - Intervention sociale individuelle

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Instaurer une relation d'aide dans le respect de la singularité de la personne

Favoriser l'expression de connaissances et de savoirs liés au parcours de la personne

Recueillir des informations pertinentes sur la situation de la personne

Analyser la demande et les besoins de la personne

Evaluer une situation globale dans sa complexité

Co-construire un projet d'accompagnement avec la personne concernées dans une approche globale de la situation

Mobiliser les ressources de la personne et de son environnement

Contribuer à la mise en oeuvre du plan d'actions

Conseiller les personnes

Mettre en place une démarche d'évaluation continue et ajuster son plan d'actions

Evaluer la capacité du candidat à :
Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
Analyser son intervention professionnelle

Présentation d'une intervention sociale individuelle ou collective

Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
Ou Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective

Présentation d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la formation pratique de deuxième année

Évaluation organisée par l'établissement de formation

Présentation écrite et soutenance orale individuelle
- Ecrit de 10 à 12 pages
Coefficients : Ecrit : 1, soutenance orale individuelle : 1
- Soutenance orale : 30 mn
Présentation 10 mn Echanges : 20mn

Examinateurs/correcteurs : 

- un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur 

RNCP34824BC02 - Intervention sociale collective

Liste de compétences Modalités d'évaluation

S'inscrire dans une dynamique de développement social 

Identifier une problématique commune à un groupe sur un territoire 

Co-construire un projet d'accompagnement social collectif 

Mobiliser les ressources des personnes 

Accompagner et co-animer la mise en œuvre d'une intervention collective en favorisant la participation des personnes 

Evaluer et réajuster l'intervention collective avec les personnes et les groupes 

Evaluer la capacité du candidat à :
Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention
Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale
Analyser son intervention professionnelle

Présentation d'une intervention sociale individuelle ou collective
Bloc de compétences n° 1 : Intervention sociale individuelle
Ou Bloc de compétences n° 2 : Intervention sociale collective

Présentation d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la formation pratique de troisième année (mode d'intervention non présenté en semestre 4)

Épreuves organisées en établissement de formation

Présentation écrite et soutenance orale individuelle
Ecrit de 10 à 12 pages

Coefficients : Ecrit : 1, soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 mn
Présentation 10 mn Echanges : 20mn

Examinateurs/correcteurs : un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur 

RNCP34824BC03 - Diagnostic social territorial

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Élaborer un diagnostic partagé avec les personnes, les groupes et les acteurs du territoire 

Contribuer à l'élaboration d'un diagnostic partagé social et territorial 

Evaluer la capacité du candidat à :
Comprendre une question sociale sur un territoire donné
Mettre en œuvre la méthodologie de diagnostic partagé social et territorial
Analyser son intervention dans la mise en œuvre

Présentation d'un diagnostic social territorial
Bloc de compétences n° 3 : Diagnostic social territorial

Dossier élaboré individuellement ou collectivement à partir du repérage d'une problématique sociale territoriale : construction d'un diagnostic partagé (observation, analyse et perspectives)

Épreuve organisée par l'établissement de formation

Présentation d'un dossier
Ecrit de 10 à 12 pages

Coefficient : Ecrit : 1

Examinateurs/correcteurs : un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur 

RNCP34824BC04 - Analyse de l'environnement social, familial et territorial

Liste de compétences Modalités d'évaluation

 Observer et analyser l'environnement social, familial et territorial de la personne ou d'un groupe dans une approche globale et pluridisciplinaire 

 Contribuer au développement de l'innovation sociale 

 Développer et transférer ses connaissances professionnelles 

 Assurer une veille professionnelle 

 Evaluer la capacité du candidat à :
Objectifs généraux
Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique
Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche
Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain

Objectifs spécifiques
Questionner, comprendre et analyser une question sociale à partir d'une intervention professionnelle de terrain
Construire une posture réflexive sur sa pratique professionnelle
Présenter et argumenter des perspectives et un positionnement professionnels

Mémoire de pratique professionnelle


Bloc de compétences n° 4 : Analyse de l'environnement social, familial et territorial

Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale

Epreuve en centre d'examen organisée par la DRJSCS

Document de 40 à 45 pages (hors annexes)

Coefficients : Ecrit : 1, soutenance orale individuelle : 1

Le mémoire est noté par les membres du jury avant la soutenance. La note est attribuée avant l'audition du candidat

La note finale retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle » est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral.

Exemple :
Note écrit = 11
Note oral = 12
Note retenue pour l'épreuve « Mémoire de pratique professionnelle »
= 11,5/20

Soutenance orale : 40 mn

Présentation 10 mn Echanges : 30 mn

Examinateurs/Correcteurs : un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur 

RNCP34824BC05 - Expression et communication écrite et orale

Liste de compétences Modalités d'évaluation

 Rédiger des écrits professionnels 

 Concevoir et diffuser une communication adaptée sur le projet d'accompagnement collectif 

 Appréhender et mobiliser l'environnement numérique 

  Evaluer la capacité du candidat à :
Communiquer par écrit un acte professionnel dans le respect de la déontologie
Adapter sa communication écrite à un destinataire cible

Etude de situation

Bloc de compétences n° 5 : Expression et communication écrite et orale

Etude de situation à partir d'une situation construite par le centre de formation visant la rédaction d'une note sociale, d'un rapport d'évaluation, d'un compte rendu d'accompagnement destiné au dossier social…

Épreuve organisée par l'établissement de formation

Coefficient : Epreuve écrite : 1
4 heures

Examinateurs/Correcteurs : un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur 

RNCP34824BC06 - Communication professionnelle en travail social

Liste de compétences Modalités d'évaluation

 Etablir une relation professionnelle dans un cadre éthique et déontologique 

 Représenter le service, l'établissement, l'institution 

 Adapter sa communication professionnelle écrite et orale en fonction de l'interlocuteur et du destinataire 

 Elaborer, gérer et transmettre une information dans le respect du secret professionnel 

  Evaluer la capacité du candidat à :
Adapter sa communication à un destinataire cible
Mobiliser des supports de communication adaptés
Argumenter ses choix de communication.

Elaboration d'une communication professionnelle

Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social

A partir du dossier du diagnostic social territorial, élaboration d'une communication professionnelle à un destinataire cible

L'épreuve est organisée par l'établissement de formation

Coefficient :Soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 mn
Présentation 10 mn Echanges : 20 mn

Examinateurs/correcteurs : un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur 

RNCP34824BC07 - Connaissance et analyse des contextes institutionnels

Liste de compétences Modalités d'évaluation

 Développer les dynamiques institutionnelles et interinstitutionnelles 

 Développer des actions partenariales et en réseau 

 Partager ses connaissances au sein d'une équipe et d'un réseau d'acteurs pluriprofessionnels et pluridisciplinaires 

 Evaluer la capacité du candidat à :
Etudier et analyser les politiques sociales
Se positionner dans un travail partenarial

Contrôle de connaissances sur les politiques sociales

Bloc de compétences n° 7 : Connaissance et analyse des contextes institutionnels

Devoir sur table portant sur les connaissances des politiques sociales et élaboration d'une proposition d'action partenariale

Épreuve organisée par l'établissement de formation

Coefficient : Ecrit : 1

4 heures

Examinateurs/Correcteurs : un formateur ou un universitaire 

RNCP34824BC08 - Mobilisation des acteurs et des partenaires

Liste de compétences Modalités d'évaluation

 S'inscrire dans un travail d'équipe 

 Coordonner les acteurs contribuant au plan d'actions 

 Assurer un rôle de médiation 

 Promouvoir l'accès aux droits, services et dispositifs 

 Evaluer la capacité du candidat à :
Analyser un environnement institutionnel et partenarial
Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat
Mobiliser les différentes ressources de l'environnement institutionnel et partenarial

Analyse d'une situation partenariale

Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

Note d'analyse d'une situation partenariale à partir d'une intervention sociale issue de la formation pratique de deuxième ou troisième année

Épreuves organisées par l'établissement de formation

Ecrit : 8 à 10 pages

Coefficients : Ecrit : 1, soutenance orale individuelle : 1

Soutenance orale : 30 mn
Présentation : 10 mn
Echanges : 20 mn

Examinateurs/correcteurs : un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur 

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Chaque domaine de certification est validé séparément. Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine.

En application de l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles, les domaines de compétences 3 et 4 du diplôme d'Etat sont considérés acquis pour les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. Ces titulaires sont dispensés des formations dans ces domaines et des épreuves de certification correspondantes. 

Secteurs d’activités :

 Employeurs :

 Collectivités locales, associations, entreprises, établissements publics, les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale)… 

Politiques sociales :

Protection de l’enfance, insertion sociale et professionnelle, protection sociale, protection judiciaire de la jeunesse, aide sociale à l’enfance (ASE), santé, médico-sociale… 

Lieux d’intervention :

 Conseil départemental, centre communal ou intercommunal d’action sociale, commune, mission locale, Pôle emploi, Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), Caisse d’allocations familiales (CAF), Caisse de Mutualité sociale agricole, hôpitaux, établissements médico-sociaux, EHPAD, milieu scolaire, entreprises… 

Type d'emplois accessibles :

Assistant de service social

Code(s) ROME :
  • K1201 - Action sociale
Références juridiques des règlementations d’activité :

   Article L411-1 du code de l'action sociale et des familles.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :



Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

1° Un enseignant-chercheur, président du jury ;
2° Le préfet de région ou son représentant, vice-président du jury ;
3° Le recteur d'académie ou son représentant, vice-président du jury ;
4° Des formateurs ou des enseignants d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat correspondant ;
5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés.
Lorsque le jury est nommé par le préfet de région, son président est désigné après avis des recteurs d'académie concernés. 

En contrat d’apprentissage X

 1° Un enseignant-chercheur, président du jury ; 

2° Le préfet de région ou son représentant, vice-président du jury ; 

3° Le recteur d'académie ou son représentant, vice-président du jury ; 

4° Des formateurs ou des enseignants d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat correspondant ; 

5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés. 

Lorsque le jury est nommé par le préfet de région, son président est désigné après avis des recteurs d'académie concernés.  

Après un parcours de formation continue X

 1° Un enseignant-chercheur, président du jury ; 

2° Le préfet de région ou son représentant, vice-président du jury ; 

3° Le recteur d'académie ou son représentant, vice-président du jury ; 

4° Des formateurs ou des enseignants d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat correspondant ; 

5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés. 

Lorsque le jury est nommé par le préfet de région, son président est désigné après avis des recteurs d'académie concernés.  

En contrat de professionnalisation X

 1° Un enseignant-chercheur, président du jury ; 

2° Le préfet de région ou son représentant, vice-président du jury ; 

3° Le recteur d'académie ou son représentant, vice-président du jury ; 

4° Des formateurs ou des enseignants d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat correspondant ; 

5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés. 

Lorsque le jury est nommé par le préfet de région, son président est désigné après avis des recteurs d'académie concernés.  

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 1° Un enseignant-chercheur, président du jury ; 

2° Le préfet de région ou son représentant, vice-président du jury ; 

3° Le recteur d'académie ou son représentant, vice-président du jury ; 

4° Des formateurs ou des enseignants d'établissements de formation préparant au diplôme d'Etat correspondant ; 

5° Pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés. 

Lorsque le jury est nommé par le préfet de région, son président est désigné après avis des recteurs d'académie concernés.  

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :

DE éducateur de jeunes enfants

DE éducateur spécialisé

DE éducateur technique spécialisé

DE conseiller en économie sociale familiale

Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance Nature de la correspondance (totale, partielle)
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :


Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

  Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social   

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

  Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II  

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social   

Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé   

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

 Arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II 

Date de publication de la fiche 04-08-2020
Date de début des parcours certifiants 01-09-2018
Date d'échéance de l'enregistrement 31-08-2023
Date de dernière délivrance possible de la certification 31-08-2026
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP2517 DE - Assistant de service social (DEASS)
Nouvelle(s) Certification(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP37675 DE - Assistant de service social
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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