Attestation de compétence - formation du personnel opérateur de chantier à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4

Objectifs et contexte de la certification :

L'attestation de compétence des personnels opérateurs de chantier en sous-section 4 concerne les interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles contenant de l'amiante  (situations visées à la sous-section 4 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail). Elle vise à former les travailleurs chargés d'exécuter des travaux et / ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire.

L'attestation de compétence "formation à la prévention des risques d'exposition à l'amiante" est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant un risque d'exposition à l'amiante.

Compétences attestées :

― connaître les caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l'effet synergique du tabagisme ;
― connaître les exigences de la réglementation relative à l'interdiction de l'amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur...) : notamment protection des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale, à la fiche d'exposition et à l'attestation d'exposition qui doit lui être remise lorsqu'il quitte l'entreprise, information des travailleurs sur leurs droits individuels et collectifs, notamment droit de retrait en cas de danger grave et imminent, rôle des représentants du personnel et prérogatives de l'inspection du travail, élimination des déchets amiantés.
Les points suivants font notamment l'objet de mises en situation sur des plates-formes pédagogiques :
― connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante et être capable d'alerter, en cas de doute, les personnels d'encadrement de la présence éventuelle d'amiante ;
― connaître et être capable d'appliquer les méthodes de travail et les procédures opératoires recommandées et adaptées à la protection des travailleurs et de l'environnement.
Sont notamment visées :
― les méthodes de réduction d'émission de fibres d'amiante et les procédures de contrôle, les procédures de décontamination du personnel et des équipements ;
― les procédures d'entrée et de sortie de zone ;
― connaître le rôle des équipements de protection collective. être capable de les utiliser selon les consignes établies. Etre capable de détecter des dysfonctionnements et d'alerter le personnel d'encadrement ;
― connaître et être capable d'appliquer les consignes d'hygiène dans les bases de vie ;
― être capable d'utiliser les équipements de protection individuelle selon les consignes établies. Connaître leur rôle, leurs limites d'efficacité et les durées de port en continu recommandées. Etre capable de détecter des dysfonctionnements et d'alerter le personnel d'encadrement ;
― connaître les durées maximales d'intervention en zone confinée en fonction des conditions de travail et des équipements de protection respiratoire utilisés ;
― être capable d'appliquer les procédures de conditionnement, d'étiquetage, de stockage, d'évacuation et d'élimination des déchets ;
― connaître et être capable d'appliquer la conduite à tenir prévue dans les situations d'urgence ou toutes situations anormales, notamment savoir alerter son responsable hiérarchique en cas d'accident ou d'intoxication.

Concernant plus spécifiquement les activités de sous-section 4 :

― connaître les opérations spécifiques de l'activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d'amiante ;

― être capable d'appliquer les principes de ventilation et de captage des poussières à la source;

― être capable d'appliquer les procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante ;

― être capable d'appliquer un mode opératoire.

Le niveau d'exigence est adapté au niveau de compétence pour lequel le stagiaire est inscrit dans la formation. L'évaluation porte sur les aspects théoriques et pratiques de la formation :

• évaluation théorique de vingt minutes réalisée à partir d'un questionnaire à choix multiple et/ou d'un questionnaire à réponses courtes permettant d'évaluer le stagiaire sur ses connaissances relatives aux risques liés à l'amiante dans le cadre de l'exercice de son activité qui portent notamment sur :

― les risques pour la santé et les facteurs synergiques de risques ;
― la réglementation relative à la prévention des risques liés à l'amiante ;
― les documents lui permettant d'avoir la connaissance de la présence d'amiante ;
― les moyens de protection ;
― les destinataires du mode opératoire ;

• évaluation pratique d'une heure en continu incluant l'analyse d'une situation concrète adaptée à l'activité exercée par le stagiaire afin de vérifier notamment son aptitude à :

― évaluer les risques liés à l'intervention ;
― mettre en œuvre les principes de prévention (mode opératoire d'intervention, moyens de protection, décontamination) ;
― gérer l'élimination des déchets amiantés ;
― réagir en cas d'incident/d'accident ;
― mettre en œuvre les modalités de restitution de la zone après l'intervention.

Modalités d'évaluation :

La formation qui doit être suivie pour obtenir l’attestation de compétence doit être régulièrement actualisée.

Formation préalable : d’une durée minimale de 2 jours, cette formation doit obligatoirement être suivie préalablement à une première intervention susceptible d'exposer à l'amiante.
Formation de recyclage : d’une durée minimale d'1 jour, cette formation doit obligatoirement être réalisée au plus tard trois ans après la formation préalable ou après la formation de recyclage précédente.

La formation est dispensée par un organisme de formation ou par l'employeur. Elle donne lieu à des cours théoriques et à des mises en situation sur des plates-formes pédagogiques.