L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31893 : Officier marine marchande
31870 : Navigation commerce plaisance
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet d'officier chef de quart navire de mer est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions d'officier chargé du quart à la passerelle et d'officier chargé du quart machine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre polyvalent qui permet à son titulaire d'exercer :
- au pont, des fonctions au niveau opérationnel sur tout navire armé au commerce et à la plaisance,
- à la machine, des fonctions au niveau opérationnel sur tout navire sans limitation de puissance propulsive.
Compétences attestées :
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart de navire de mer encadre et dirige le personnel d'exécution indistinctement au service pont et au service machine.
A ce titre, en tant qu'officier chargé du quart à la passerelle, il doit :
- assister le capitaine ou le second capitaine,
- assurer la conduite du navire en toutes circonstances,
- savoir manœuvrer le navire,
- coordonner et assurer la tenue du quart en toute sécurité et établir des comptes rendus,
- diriger et exécuter les opérations relatives à la cargaison,
- participer au maintien de la sécurité et la sûreté du navire, de l’équipage et des passagers,
- encadrer et diriger le personnel d’exécution du service pont,
- maîtriser la langue anglaise.
A ce titre, en tant qu'officier chargé du quart à la machine, il doit :
- assurer le quart à la machine en toute sécurité,
- faire fonctionner les machines principales et auxiliaires et les sytèmes de commande annexes,
- faire fonctionner les systèmes électriques, électroniques et de commande,
- entretenir et réparer le matériel électronique et électrique,
- veiller au bon fonctionnement des installations dédiées à la cargaison et aux opérations commerciales,
- maintenir la navigabilité du navire,
- prévenir, maîtriser et combattre les incendies à bord,
- faire fonctionner les engins de sauvetage,
- être capable de dispenser le soins médicaux d'urgence à bord,
- veiller au respect de la réglementation,
- garantir le respect des prescriptions relatives à la prévention à la pollution.
Secteurs d’activités :
Le brevet d'officier chef de quart navire de mer permet de naviguer sur tous les navires armés au commerce (navires à passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires et à la plaisance sans limitation de taille ni de puissance propulsive.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du brevet d'officier chef de quart navire de mer peut être employé en tant qu'officier chargé du quart à la passerelle ou en tant qu'officier chargé du quart à la machine sur tout navire de commerce ou de plaisance.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L.5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,
- au niveau européen par :
La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,
La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative).
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, le brevet de chef de quart de navire de mer est revalidable tous les 5 ans.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Les modalités d'évaluation des compétences et les conditions de validation des semestres sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM. Les modalités d'évaluation permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies dans l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les même prérogatives que le brevet d'officier chef de quart navire de mer et délivré par un état membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10).
Reconnaissance mutuelle des brevets d'aptitude permettant d'exercer les mêmes prérogatives que le brevet d'offcier chef de quart navire de mer et délivré par un pays tiers, conformément à la Convention internationale dite STCW (RI/10) s'il existe un accord bilatéral entre la France et le pays tiers.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
La délivrance du brevet est subordonnée à l'accomplissement d'un service en mer dont les conditions et la durée sont fixées réglementairement. |
| - |
La délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer n'est pas prévue par le dispositif de validation des acquis de l'expérience |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP23729 | Brevet de chef de quart de navire de mer |
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