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certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP34098
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 128 : Droit, sciences politiques
  • 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Formacode(s) :
  • 13274 : droit privé
  • 13254 : droit
  • 13266 : droit judiciaire privé
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-08-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation - -
UNIVERSITE D ARTOIS - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX - -
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE - -
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE - -
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI - -
UNIVERSITE DE BESANCON - -
UNIVERSITE DE LA GUYANE - -
UNIVERSITE DE LA ROCHELLE - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER - -
UNIVERSITE DE NANTES - -
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA - -
UNIVERSITE DE POITIERS - -
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE - -
UNIVERSITE DE TOULON - -
UNIVERSITE DE TOURS - -
UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE - -
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE - -
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE - -
UNIV POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE - -
UNIVERSITE DE RENNES I - -
Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.  Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.  

Activités visées :

- Conseil aux demandeurs en matière contentieuse 

- Réalisation des formalités procédurales pour des tiers 

- Suivi des procédures  

- Détection des irrégularités  

- Prévention des litiges  

- Réalisation d’une recherche 

-Rédaction de rapports et de dossiers  

Compétences attestées :

- Identifier  les principes directeurs du procès civil et la trame du procès civil : principe dispositif et principe de la contradiction 

- Identifier les principes directeurs du procès arbitral 

- Maîtriser les règles essentielles du contentieux administratif et en particulier la rédaction des actes de procédure devant le juge administratif (requête introductive d’instance, mémoire en défense, mémoire en réplique) 

- Maîtriser la procédure contentieuse à savoir : déterminer le recours le mieux adapté à la difficulté juridique rencontrée, établir l’action en justice et de la diriger devant la juridiction compétente et enfin dégager les bons arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie qu’il est censé représenter.  

- Décider de l’opportunité d’un recours     

- Obtenir l’exécution d’un titre juridique                     

- Rédiger les différents types d’acte : rédiger l’exécution provisoire, la radiation du rôle, l’appel nullité et le devoir de secours et prestation compensatoire en appel  

- Maîtriser stratégiquement les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil  

- Maîtriser les différents délais 

- Rédiger les actes de procédure pour l’autorisation d’inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoires 

- Développer des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentaux 

- Problématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux, émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodique   

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines 

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère 

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif 

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

   Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.    

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.  Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.  

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP34098BC01

Usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur   évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour   un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34098BC02

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement   spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de   travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des   savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de   nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter   des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans   des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive   et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la   complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions   adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34098BC03

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère  

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34098BC04

Appui à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des   contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui   nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre   des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques   professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception,   pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,   diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un   cadre collaboratif  

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer   pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes   d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.  

Secteurs d’activités :

- M69 : Activités juridiques 

- M72 : Recherche Développement Scientifique 

- O84 : Services de prérogative publique/ Défense, Justice  

Type d'emplois accessibles :

- Chargé de mission en secteur associatif, collectivité locale,  

- Responsable de service juridique des collectivités locales, associations, organisations non gouvernementales. 

- Juriste 

- Greffier 

- Médiateur judiciaire

- Consultant  

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

En contrat d’apprentissage X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Après un parcours de formation continue X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

En contrat de professionnalisation X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Université d'Artois, arrêté du : 25/06/2015 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017 Université de Bretagne Occidentale - Brest, arrêté du : 25/07/2017 Université de Caen Normandie, arrêté du : 28/09/2017 Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018 Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017 Université de Guyane, arrêté du : 29/06/2017 Université de La Rochelle, arrêté du : 22/05/2018 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017 Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 Université de Rouen, arrêté du : 28/09/2017 Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018 Université de Tours, arrêté du : 22/05/2018 Université d'Evry-Val-d'Essonne, arrêté du : 05/06/2015 Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, arrêté du : 03/07/2015 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- - Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

     http://www.univ-artois.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.u-bordeaux.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://u-bourgogne.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-brest.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.unicaen.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.universita.corsica/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.univ-fcomte.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-guyane.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-larochelle.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.umontpellier.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.univ-nantes.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-perp.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.univ-poitiers.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.univ-rouen.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.univ-tln.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-tours.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-evry.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-lehavre.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-grenoble-alpes.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-st-etienne.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.univ-lyon3.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-lyon2.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.u-paris2.fr/master/Justice_proces_procedures   http://www.pantheonsorbonne.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.u-pec.fr/master/Justice_proces_et_procedures   http://www.uphf.fr/master/Justice_proces_et_procedures   https://www.univ-rennes1.fr/master/Justice_proces_et_procedures    


Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation