L’espace officiel de la
certification professionnelle

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N° de fiche
RNCP34127
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 312 : Commerce, vente
  • 128 : Droit, sciences politiques
  • 313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s) :
  • 13261 : droit affaires
  • 13254 : droit
  • 32043 : conseil entreprise
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-08-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE - -
UNIVERSITE D'ANGERS - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX - -
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE - -
UNIVERSITE CERGY PONTOISE - -
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI - -
UNIVERSITE DE BESANCON - -
UNIVERSITE DE LA REUNION - -
UNIVERSITE DE LILLE - -
UNIVERSITE DE LORRAINE - -
UNIVERSITE DE NIMES - -
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA - -
UNIVERSITE DE POITIERS - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG - -
UNIVERSITE DE TOULON - -
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - -
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE - -
UNIVERSITE DE NICE - -
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE - -
UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTES - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE - -
COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY - -
UNIV POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE - -
UNIVERSITE DE RENNES I - -
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC - -
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - -
Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.  Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.  

Activités visées :

- Conseils argumentés dans les domaines juridique, fiscal et procédural  

- Propositions de solutions adaptées aux besoins d’un client ou d’un employeur  

- Conseil des personnes physiques ou morales en droit des affaires  

- Conseil des dirigeants d’entreprise au plan social, fiscal et patrimonial 

- Veille juridique  

Compétences attestées :

- Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts  

- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence 

- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties 

- Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques 

- Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit 

- Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires 

- Défendre les intérêts d’un client ou d’un employeur 

- Conseiller sur une question juridique en droit des affaires  

- Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises 

- Analyser, synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée 

- Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse 

- Etablir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration  

 - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine 

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines 

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère 

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif 

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité 

- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale   

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.  

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.  Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue. Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.  

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP34127BC01

Usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur   évolution sur le ou les domaines concernés par la mention 

- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour   un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34127BC02

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement   spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de   travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 

- Développer une conscience critique des   savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines  

- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de   nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines 

- Apporter   des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans   des contextes internationaux 

- Conduire une analyse réflexive   et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la   complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions   adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34127BC03

Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

- Identifier, sélectionner et   analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour   documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation 

- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de   connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue   étrangère     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

RNCP34127BC04

Appui à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des   contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui   nécessitent des approches stratégiques nouvelles 

- Prendre   des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques   professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe 

- Conduire un projet (conception,   pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation,   diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un   cadre collaboratif  

- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer   pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes   d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale     

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge   adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.   Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin   d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.     

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.  

Secteurs d’activités :

- F : Construction 

- H : Transports et entreposage 

- K : Activités financières et d’assurance 

- L : Activités immobilières 

- M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques 

- N : Activités de services administratifs et de soutien  

Type d'emplois accessibles :

- Juriste d’entreprise généraliste ou spécialisé 

- Juriste de banque, d’assurance ou de finance 

- Juriste en cabinet d’expertise ou en cabinet d’avocats d’affaires 

- Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration 

- Juriste en startup 

- Conseil en M&A 

- Conseil aux startup 

- Conseiller juridique et fiscal 

- Conseiller fiscal et financier 

- Chargé de clientèle banques et assurances 

- Contract manager 

- Directeur juridique 

- Gestionnaire de litiges 

- Auditeur en contrôle de gestion 

- Responsable juridique des systèmes d’information et de la propriété intellectuelle 

- Directeur administratif et financier 

- Expert d’une autorité administrative indépendante (AMF ; ACPR ; AFA…) ou d’une organisation semi-publique  

Code(s) ROME :
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :


Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

En contrat d’apprentissage X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Après un parcours de formation continue X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

En contrat de professionnalisation X

 Leur composition comprend : 

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation  

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements 

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Non
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)


Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- - Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
- Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017 Université de Caen Normandie, arrêté du : 28/09/2017 Université de Cergy-Pontoise, arrêté du : 03/07/2015 Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018 Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017 Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2015 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Nîmes, arrêté du : 19/01/2018 Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017 Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018 Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017 Université du Littoral Côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Nice , arrêté du : 29/05/2018 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris Descartes - Paris 5, arrêté du : 17/10/2014 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Saclay, arrêté du : 10/07/2015 Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, arrêté du : 03/07/2015 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016
Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

     http://univ-amu.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.univ-angers.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.u-bordeaux.fr/master/Droit_des_affaires   http://u-bourgogne.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.unicaen.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.u-cergy.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.universita.corsica/master/Droit_des_affaires   http://www.univ-fcomte.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.univ-reunion.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.univ-lille.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.univ-lorraine.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.unimes.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.univ-perp.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.univ-poitiers.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.unistra.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.univ-tln.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.univ-lehavre.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.univ-littoral.fr//master/Droit_des_affaires   https://www.univ-grenoble-alpes.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.univ-st-etienne.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.univ-lyon3.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.univ-lyon2.fr/master/Droit_des_affaires   http://unice.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.u-paris2.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.pantheonsorbonne.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.parisdescartes.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.u-pec.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.parisnanterre.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.universite-paris-saclay.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.uphf.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.univ-rennes1.fr/master/Droit_des_affaires   https://www.univ-smb.fr/master/Droit_des_affaires   http://www.ut-capitole.fr/master/Droit_des_affaires    


Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation